Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de formations en ligne sur apprendre.horizon-numerique.ch par François Chauvet – Studio Horizon Numérique (1814 La Tour-de-Peilz, Suisse), ci-après « le studio ».

2. Formations proposées

Le contenu, la durée indicative et le prix de chaque formation sont décrits sur sa page. Le module 1 est proposé gratuitement après création d’un compte. Les formations s’adressent aux adultes.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le studio n’est pas assujetti à la TVA. Le paiement est unique et s’effectue par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire).

4. Accès

L’accès à la formation est ouvert dès la confirmation du paiement, depuis l’espace personnel de l’apprenant. Il est accordé pour une durée illimitée, aussi longtemps que la formation est proposée sur le site. En cas d’arrêt d’une formation, les apprenants en sont informés au moins 3 mois à l’avance et peuvent télécharger les documents PDF inclus.

5. Droit de rétractation et remboursement

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. S’agissant d’un contenu numérique accessible immédiatement, aucun remboursement n’est accordé une fois l’accès ouvert, sauf problème technique empêchant durablement l’accès et que le studio ne parvient pas à résoudre.

6. Licence d’utilisation

L’achat donne un droit d’utilisation personnel et non transférable. Les prompts et modèles de prompts peuvent être utilisés librement pour vos propres projets. Le partage des identifiants, la copie, la revente ou la publication des contenus de la formation sont interdits.

7. Responsabilité

La formation transmet une méthode et des exemples. Les résultats dépendent de votre travail et des outils utilisés. Les tarifs et fonctionnalités des outils tiers évoluent : ceux qui sont cités sont indiqués à la date de leur relevé. Le studio ne peut être tenu responsable des modifications de ces services.

8. Protection des données

Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au domicile du studio, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.